Gauche Anticapitaliste 06

L'inspection du travail ne voit pas de motif économique à la fermeture de l'usine Fralib 17/08/12 17:05

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L'inspection du travail ne voit pas

de motif économique à la

fermeture de l'usine Fralib

LE MONDE | 17.08.2012 à 11h11

Par Francine Aizicovici

Les salariés de Fralib, qui occupent toujours leur usine de Gémenos (Bouchesdu-

Rhône), dont le groupe Unilever a décidé la fermeture, ont enregistré leur

deuxième victoire d'étape depuis début août. L'inspection du travail vient de

refuser le licenciement des 14 représentants du personnel de ce site de

production de thé Lipton et d'infusions Eléphant, à l'arrêt depuis juillet 2011. Elle

estime que "la réalité du motif économique invoqué par l'employeur pour justifier

la fermeture du site de Gémenos n'est pas établie".

Déjà, le 2 août, la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM)

avait donné un sacré coup de pouce aux salariés en annonçant son achat du

terrain, des bâtiments et des machines de Fralib, permettant ainsi la poursuite

de la recherche d'une solution de reconversion industrielle du site (Le Monde du

4 août).

Lire : Le dossier Fralib en meilleure voie (/politique/article/2012/07/09/le-dossierfralib-

en-meilleure-voie-selon-montebourg_1731026_823448.html)

Le site de production de thé Lipton et d'infusions Eléphant du groupe Fralib, à Gémenos

dans les Bouches-du-Rhône, est à l'arrêt depuis juillet 2011. Salariés manifestant à

l'occasion du comité de groupe d'Unilever France, le 24 novembre 2011 à Paris. |

AFP/JACQUES DEMARTHON

L'inspection du travail ne voit pas de motif économique à la fermeture de l'usine Fralib 17/08/12 17:05

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NOUVEAU REBONDISSEMENT

La décision de l'inspecteur du travail constitue un nouveau rebondissement

dans ce dossier. Après l'annulation, en 2011, par la justice, de deux plans de

sauvegarde de l'emploi (PSE, équivalent du plan social), Unilever en avait

engagé un troisième, le 7 mars 2012, validé cette fois par le tribunal de grande

instance (TGI) de Marseille, le 20 avril 2012. Le comité d'entreprise (CE) a fait

appel et l'audience doit se tenir mi-octobre. Le document signé par l'inspecteur

du travail figurera en bonne place dans le dossier du CE.

Il relève en effet une série d'irrégularités dans la procédure. Par exemple,

l'effectif concerné par le PSE n'est pas l'effectif initial, en raison de départs

négociés après l'annulation du deuxième PSE, le 17 novembre 2011, par la

cour d'appel d'Aix-en-Provence. Or, dans ce contexte, ces transactions n'étaient

pas légales, selon l'inspecteur. En outre, le CE n'a été ni consulté ni informé à

ce sujet. Ces éléments constituent "un vice substantiel de nature à invalider la

procédure de PSE sur laquelle s'appuient les demandes de licenciement des

salariés protégés", écrit l'inspecteur du travail. Il note aussi que pour le troisième

PSE, les données économiques transmises au CE datent de mars2011, voire

de 2010. Le CE ne pouvait donc pas se prononcer "en connaissance de cause

sur le projet de fermeture du site", souligne encore l'inspecteur.

Ces éléments avaient été mis en avant par les Fralib devant le TGI en avril

2012, qui ne les avait pas retenus. "Ils figuraient aussi dans la lettre

d'observation de la direction régionale du travail que Xavier Bertrand a

bloquée", pointe Olivier Leberquier, délégué syndical de Fralib. L'absence d'une

telle lettre d'observation avait été l'un des arguments sur lesquels le TGI s'est

appuyé pour valider le troisième PSE.

Le point le plus spectaculaire de la décision de l'inspecteur porte sur l'analyse

du motif économique de la procédure. Le groupe avait justifié la fermeture par la

nécessité de sauvegarder la compétitivité de sa branche d'activité "thés et

infusions Europe de l'Ouest". Il invoquait la dégradation de ses parts de marché

et des surcapacités. Toutefois, le groupe "demeure largement leader mondial"

dans cette branche, constate l'inspecteur. En outre, les éléments comptables

font apparaître que l'usine "dégage, au 31 décembre 2011, un résultat net après

impôt de 2 444 751 euros et une trésorerie de 138 330 00 euros". Au final,

Fralib "n'apporte pas la démonstration de la nécessité de procéder aux

suppressions de postes", conclut l'inspecteur.

Interrogée, la direction d'Unilever indique qu'elle "va mettre en oeuvre toutes les

voies de recours" contre cette décision, auprès du ministère du travail ou du

tribunal administratif